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Rives-en-Seine : La commune nouvelle, issue du regroupement des trois communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier, qui deviennent à cette occasion des communes déléguées, est créé au 1er janvier 2016 par un arrêté préfectoral du 7 décembre 2015. Cette fusion est destinée non seulement à permettre de travailler à la mutualisation des moyens entre les différentes communes et de mettre en place les projets conformément à la charte votée lors de la création de la commune nouvelle, mais aussi de rendre la commune plus forte à l'intérieur de l'intercommunalité dans un contexte de profondes évolutions du paysage des collectivités. Le maintien des dotations et la bonification de 5 % de cette dernière (application de la Loi Pélissard-Pires Beaune) est un atout supplémentaire même si ce n'est pas la base de la création de ce regroupement7. Par décision en date du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Douai annule la décision préfectorale de création de Rives-en-Seine prise le 16 décembre 2015, car la consultation des instances paritaires du personnel n'a pas été organisée. La décision d'annulation prend effet le 1er décembre 20198. La consultation ayant depuis été faite, le préfet a pris le 31 décembre 2019 un nouvel arrêté de création de la commune nouvelle