TGI - Tribunal de Grande Instance 01 (Ain) - Bourg-en-Bresse
- Description
- Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.
- Synonymes
- TGI - Tribunal de Grande Instance se dit aussi TGI, Tribunal de Grande Instance
- Année de création
- Inconnue
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9 horaires TGI - Tribunal de Grande Instance référencés
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Delestraint
40 Rue Général Delestraint - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse
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TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Chateaubriand
2 Rue De Chateaubriand - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Parme
323 Avenue De Parme - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Providence
20 Chemin De La Providence - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Lorraine
32 Avenue Alsace Lorraine - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Severo
280 Avenue De San Severo - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Remparts
4 Rue Des Remparts - 01000 Bourg-en-Bresse
TGI - Tribunal De Grande Instance - Bourg-en-Bresse Mercier
32 Avenue Alsace Lorraine - 01000 Bourg-en-Bresse
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